Conditions d’utilisation

1. Objet

ImmoBrej, édité par Peter Brejassou, est un outil de gestion locative permettant notamment de suivre les biens, bailleurs, locataires, baux, échéances et règlements, ainsi que de produire, stocker et transmettre des quittances de loyer et documents associés.

2. Acceptation

L’accès ou l’utilisation d’ImmoBrej implique l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte et sécurité

L’accès aux fonctions de gestion nécessite un compte autorisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’exactitude des informations saisies et des opérations réalisées depuis son compte. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai.

4. Utilisation licite

L’utilisateur s’engage à utiliser ImmoBrej conformément aux lois applicables, aux droits des personnes concernées et aux documents contractuels de ses locations. Il lui appartient notamment de disposer d’une base légale pour les données de bailleurs, locataires ou tiers qu’il enregistre et de vérifier les quittances avant leur transmission.

Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d’accès, de perturber le service, d’introduire un contenu malveillant ou d’utiliser l’application pour une activité frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui.

5. Google Drive

La connexion à Google Drive est optionnelle. Elle permet de copier certaines quittances PDF dans un dossier dédié, manuellement ou automatiquement lorsque l’utilisateur active ce réglage. L’utilisateur peut déconnecter son compte à tout moment depuis ImmoBrej ou révoquer l’autorisation depuis son compte Google. Les fichiers déjà copiés restent sous son contrôle dans Google Drive.

6. Disponibilité et sauvegardes

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure. Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. L’utilisateur conserve la responsabilité de télécharger ou sauvegarder les documents dont il doit disposer indépendamment de l’application.

7. Responsabilité

ImmoBrej fournit une assistance à la gestion mais ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L’utilisateur reste responsable des informations saisies, des décisions prises, du respect des échéances légales et du contenu des documents envoyés. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée au-delà de ce que prévoit la loi applicable.

8. Propriété intellectuelle

L’application, son identité visuelle, son code et ses contenus propres sont protégés par les droits applicables. Les données et documents déposés par l’utilisateur restent sous sa responsabilité et ne sont utilisés que pour fournir le service.

9. Suspension et fin d’accès

Un accès peut être suspendu ou supprimé en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou de cessation du service. Lorsque cela est possible et licite, l’utilisateur est invité à récupérer ses données avant la fermeture définitive.

10. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer pour accompagner les changements du service ou du cadre légal. Elles sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Pour toute question, contactez peter@brejassou.fr .