Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ImmoBrej est édité par Peter Brejassou. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à peter@brejassou.fr .

2. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, ImmoBrej traite les catégories suivantes :

• identité et coordonnées des comptes utilisateurs ;
• informations relatives aux bailleurs, locataires, biens et baux ;
• échéances, règlements, montants et quittances de loyer ;
• documents déposés volontairement dans l’application ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service ;
• données de connexion Google Drive décrites ci-dessous.

3. Finalités et bases légales

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• fournir les fonctions de gestion locative demandées par l’utilisateur ;
• produire, conserver, télécharger et envoyer les quittances et documents ;
• sécuriser les comptes, prévenir les accès non autorisés et maintenir le service ;
• respecter les obligations légales applicables et permettre la défense de droits.

Les traitements reposent, selon le contexte, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures demandées par l’utilisateur, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime à fournir et sécuriser le service.

4. Utilisation des données Google Drive

La connexion Google Drive est facultative et initiée depuis la page « Mon compte ». ImmoBrej demande la permission limitée drive.file, qui permet de créer et de modifier uniquement les fichiers créés par l’application ou explicitement mis à sa disposition.

Lorsque l’utilisateur demande la copie d’une quittance, ponctuellement ou en activant la copie automatique lors de sa génération, ImmoBrej :

• crée ou réutilise un dossier dédié dans son Google Drive ;
• transmet à Google Drive le PDF sélectionné et son nom de fichier ;
• conserve l’identifiant et le lien du fichier afin de mettre à jour la même copie ;
• ne consulte, ne télécharge et n’analyse aucun autre fichier du Drive.

L’adresse du compte Google, le jeton d’accès et le jeton de renouvellement OAuth sont conservés pour maintenir la connexion. Les jetons sont chiffrés dans la base de données d’ImmoBrej et ne sont jamais vendus, utilisés à des fins publicitaires ou transmis à un tiers indépendant.

L’utilisation et le transfert des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google , y compris ses exigences d’utilisation limitée.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées à gérer le compte et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur, le fournisseur d’envoi d’e-mails et Google lorsque la copie Drive est activée. ImmoBrej ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

6. Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des durées imposées par la loi ou nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

L’utilisateur peut déconnecter Google Drive à tout moment depuis « Mon compte ». Cette action révoque l’accès d’ImmoBrej et supprime localement les jetons OAuth. Les PDF déjà copiés restent dans son Drive sous son contrôle et peuvent y être supprimés directement. L’accès peut également être révoqué depuis les paramètres de sécurité du compte Google.

7. Sécurité

ImmoBrej met en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données : accès authentifié, contrôle des autorisations, stockage privé des documents, chiffrement des secrets OAuth et limitation des permissions demandées aux services tiers.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à peter@brejassou.fr . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figure en tête de la page.